Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

 

1. Introduction

Dans le cadre de votre navigation sur son site internet https://www.panac-edition.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») ou de l’utilisation de ses services (ci-après les « Services »), vous êtes amenés à communiquer à Panac des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles »). 

Panac respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique de protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») et à diverses législations notamment les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique des Données Personnelles décrit : (i) les types d’informations que Panac est susceptible de récolter auprès de vous et/ou que vous êtes susceptible de lui fournir ; et (ii) ses pratiques quant à la collecte, la protection, l’utilisation, l’entretien et la communication desdites informations.

La présente Politique des Données Personnelles s’applique aux Données Personnelles que Panac, en sa qualité de responsable de traitement, récolte via son Site, par sms, par e-mail ou autres messages électroniques entre elle et vous, via les informations et données que vous lui transmettez en ligne et hors ligne et via votre interaction avec elle par l’intermédiaire de sites internet et services tiers (réseaux sociaux, par exemple).

La Politique des Données Personnelles est accessible à tous et en permanence depuis le Site. Panac vous invite à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement.

Panac se réserve la possibilité de modifier librement la présente Politique des Données Personnelles et, le cas échéant, vous informera des éventuelles modifications en les publiant dans la présente Politique des Données Personnelles accessible sur son Site, et/ou en vous la communication par voie électronique. Panac vous invite par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique des Données Personnelles afin de vous assurer d'avoir connaissance de toute modification apportée et de la façon dont vos données peuvent être exploitées.

Si vous n'approuvez pas les conditions de la présente Politique, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site et les Services de Panac.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le responsable du traitement des Données Personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le Site, de la création de votre compte client ou de la réalisation d’une commande est :

SEV SA Panac

25, Rue de Cléry – 75002 PARIS

 

3. Données Personnelles collectées et traitées par Panac

Les Données Personnelles collectées au travers du Site et dans le cadre de la fourniture de ses Services, sont les suivantes :  

·        Civilité

·        Nom (ainsi que le nom de naissance), prénom ;

·        Date de naissance ;

·        Adresse email ;

·        Adresse postale ;

·        Numéro de téléphone ;

·        Identifiant et mot de passe ;

·        Données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP")

·        Informations relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie ;

·        Données d’activité sur le Site (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site telle que la mise d’un article dans le panier) ;

·        Messages entre Panac et ses Utilisateurs ou prospects : les messages échangés comme les emails ou la correspondance ;

·        Les informations sur les paiements et les transactions ;

·        Informations sur votre emplacement ;

Panac collecte et exploite vos Données Personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations, vos commandes, et de vous offrir des Services de qualité et adéquat, de simplifier votre accès à ses articles vendus sur le Site.

Panac ne traite pas de données sensibles telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses/philosophiques ou les données relatives à la santé. 

Panac est susceptible de collecter des Données Personnelles vous concernant quand :

·        Vous naviguez sur le Site ;

·   Vous vous inscrivez sur le Site afin de recevoir les newsletters et communications commerciales ;

·        Vous procédez à la création de votre Compte Client sur le Site ; 

·        Vous remplissez un formulaire en ligne et que vous l’envoyez à Panac ;

·        Vous passez commande sur le Site ;

·        Vous correspondez avec Panac ;

·        Vous participez à un jeu concours sur le Site ou via un de ses partenaires ; 

·        Vous répondez à des enquêtes et sondages de Panac ;

·        Vous publiez du contenu sur le Site ou sur l’un des médias sociaux ou que vous acceptez que Panac réutilise le contenu que vous avez mis en ligne.

Panac est également susceptible de collecter des informations que vous lui fournissez de façon indirecte, via l’utilisation du Site. Ce type de collecte est principalement opéré via les technologies de collecte automatique de données qui récoltent des informations statistiques (non personnelles) concernant votre matériel, vos actions durant votre navigation et vos habitudes de navigation afin de fournir à Panac les données suivantes :

·        Emplacement et adresse IP ;

·        Données de communication ;

·        Données de trafic ;

·        Ressources auxquelles vous accédez sur les services ;

·        Système d’exploitation ;

·        Navigateur.

 

4. Finalités des traitements de données

La collecte, le traitement et la sauvegarde de Données Personnelles sont réalisées afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site et d’utilisation des Services, notamment lors du traitement de vos commandes ou encore pour la gestion de la relation client.

 Panac traite les Données Personnelles collectées aux fins suivantes :

• Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’obligations contractuelles :

·   La création et la gestion de votre Compte Client sur le Site ;

·   La gestion du panier d’achat et des commandes, fourniture des produits et Services ;

·   La gestion des opérations de paiement, réalisation des transactions ;

·   La gestion des opérations de livraisons ;

·   La gestion de la relation client (contrats, commandes, facturation, comptabilité)

·   La gestion du Service Après-vente (suivi des commandes SAV, retours et remboursements) ;

·   La gestion des impayés et du contentieux ;

·   La gestion d’un devis commercial ;

• Traitements opérés sur le fondement d’une obligation légale :

·   La gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;

• Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

• L’envoi de la newsletter ;

• Le dépôt de cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt et la réalisation de statistiques dédiées à l’amélioration de votre expérience sur le Site ;

• Les opérations de prospection commerciale ciblée ou non par voie électronique ;

• La personnalisation du Site et de la navigation selon les affinités du client ;

• L'organisation d'opérations d'offres promotionnelles ;

• Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par Panac :

• La gestion de la satisfaction client (enquêtes de satisfaction, recueil des avis) ;

• L'organisation d’opérations de prospection commerciale, de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;

• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

• L'élaboration de statistiques commerciales et d’analyses marketing ;

• La gestion de la lutte contre la fraude ;

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Panac. Les transactions sont entièrement traitées par notre prestataire de service de paiement.

 

5. Transmission des Données Personnelles

Panac s’engage à ne pas vendre vos Données Personnelles à des enseignes partenaires dans un but commercial. Vos Données Personnelles restent l’usage exclusif de Panac et pour les finalités précitées.

Toutefois, certaines de vos Données Personnelles sont partagées avec des sous-traitants/prestataires de Panac qui permettent notamment de :

• Réaliser des campagnes publicitaires (envoyer les campagnes, optimiser les envois, améliorer les cibles des campagnes, etc.) ;

• Améliorer la connaissance clients d’un point de vue statistique et marketing ;

• Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

• Améliorer la navigation sur le Site si vous acceptez l’utilisation des cookies ;

Ces données peuvent également être partagées avec :

• Des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que Panac, que ce soit ses filiales au sens de la loi ou de la société mère et ses filiales. Ces sociétés utiliseront vos Données Personnelles seulement de la même manière que Panac le peut dans le cadre de cette Politique des Données Personnelles ;

• Des acheteurs de Panac : les Données Personnelles peuvent être divulguées ou transférées à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de l’entreprise ou de l'un de ses actifs dans le cadre de la vente ;

• Les tiers envers qui Panac est légalement tenu de transmettre les Données Personnelles.

·        Ses ayants droit ou successeurs éventuels.

 Le cas échéant, tout transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sera effectué par Panac moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types, techniques et organisationnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Liberté et le RGPD.

 

6. Durée de conservation des données

Panac veille à conserver les Données Personnelles pendant une durée n’excédant pas la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement, que ce soit pour ses prospects et clients.

Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de treize (13) mois.

Afin de déterminer les délais de conservation, Panac distingue selon qu’il s’agit d’un prospect et d’un client.

• Les Données Personnelles des clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles seront effacées dès lors que le client exerce son droit à suppression et oubli.

• Les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect.

Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables.

Les Avis Clients sont conservés pour une durée indiquée sur le Site.

Si vous avez consenti à recevoir des prospections commerciales, Panac conserve vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous lui demandiez de les supprimer.

 

7. Sécurité des Données Personnelles

Panac s’engage à protéger vos Données Personnelles et à respecter la confidentialité de celles-ci, conformément à la présente Politique des Données Personnelles.

A cet effet, Panac s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Ces efforts comprennent, entre autres, (i) le stockage de vos Données Personnelles dans des environnements d'exploitation sécurisés, uniquement accessibles aux employés habilités de Panac, ainsi qu'à ses mandataires et prestataires ; et (ii) la vérification de l'identité des utilisateurs, avant de les autoriser à consulter les Données Personnelles que Panac conserve les concernant. 

Les membres du personnel de Panac qui auraient accès à vos données à caractère personnel en raison de leurs attributions, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

De même, lorsque Panac fait appel à des tiers de confiance dans la gestion de son activité, Panac veille à ce que ces partenaires s’engagent à respecter les mêmes dispositions en matière de protection des Données Personnelles. Ces partenaires interviennent notamment dans la sécurisation des moyens de paiement, la livraison des commandes ou l’activité commerciale.

 

8. Droits des personnes sur leurs Données Personnelles

Toute personne pourra définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.

Conformément à la réglementation et législation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants : 

• Un droit d’accès ;

• Un droit de rectification ;

• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de vos données ;

• Un droit à la limitation du traitement ;

• Un droit à la portabilité de vos données ;

• Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à Panac – 25, Rue de Cléry – 75002 PARIS ou par e-mail à l’adresse contact@panac-edtion.fr. Nous vous remercions de bien vouloir joindre à votre demande votre pièce d’identité.

Si vous choisissez par ailleurs de vous inscrire à ses offres commerciales, Panac pourra être amené à vous adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité de la marque Panac par e-mail. Vous disposez à cet égard de la faculté de vous désabonner, en suivant les instructions mentionnées sur chaque support.

 

9. Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Panac ne récolte pas d’informations auprès de ou relatifs à des enfants âgés de moins de 15 ans. 

Toutefois, lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@panac-edition.fr ou par courrier à Panac, 25, Rue de Cléry – 75002 PARIS.

10. Questions / Contact

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique et les pratiques de Panac dans le domaine de la collecte de Données Personnelles et du respect de la vie privée, veuillez contacter Panac en adressant un courrier à l’adresse suivante : Panac – 25, Rue de Cléry, 75002 PARIS, ou en envoyant un email à contact@panac-edition.fr.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés dans votre appareil (ordinateurs, mobiles, tablettes etc.) qui servent à vous reconnaître lorsque vous revenez sur un même site et ainsi à vous proposer une expérience de navigation optimale.

Panac utilise plusieurs sortes de cookies afin de vous proposer la meilleure expérience possible sur et en dehors de son site internet via ses partenaires publicitaires.

Panac utilise entre autres :

• Des cookies de connexion sont utilisés sur le Site et vous permettent de ne pas renseigner vos identifiants de connexion à chaque fois que vous revenez sur le site.

• Afin d’améliorer l’expérience Panac à l’extérieur du Site, Panac utilise, avec l’aide de ses partenaires publicitaires, des cookies dits « tiers ». Ce sont des cookies qui ne sont pas utilisés directement et développés par Panac mais par ses partenaires publicitaires. Ils peuvent par exemple vous permettre de voir d’autres produits sur un réseau social ou sur un site internet après votre première visite sur Panac.

• Des cookies qui lui permettent d’analyser les visites sur le Site pour mieux comprendre le comportement de ses visiteurs et ainsi améliorer le Site. Ces informations envoyées aux outils que Panac utilise sont anonymisées.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur web. La procédure change en fonction du navigateur. Nous vous invitons à vous renseigner sur le site de l’éditeur en question.

Tous ces cookies peuvent être utilisés dans les 13 mois qui suivent leurs créations.

 

Dernière mise à jour le 17 octobre 2024